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Page n°1320 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39123 de M. Pennec Daniel
    Rubrique : Impot sur le revenu
    Titre : Traitements et salaires
    Réponse publiée le 24 février 1997
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39122 de M. Sarre Georges
    Rubrique : Creches et garderies
    Titre : Educateurs de jeunes enfants
    Réponse publiée le 11 novembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39121 de M. Sarre Georges
    Rubrique : Produits dangereux
    Titre : Amiante
    Réponse publiée le 18 novembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39120 de M. Limouzy Jacques
    Rubrique : Communes
    Titre : Comptabilite
    Réponse publiée le 16 décembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39119 de M. Jacquat Denis
    Rubrique : Securite routiere
    Titre : Glissieres de securite
    Réponse publiée le 15 juillet 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39118 de M. Jacquat Denis
    Rubrique : Tourisme et loisirs
    Titre : Tourisme associatif
    Réponse publiée le 9 septembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39117 de M. Accoyer Bernard
    Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
    Titre : Remboursement
    Réponse publiée le 21 octobre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39116 de M. Berthol André
    Rubrique : Logement
    Titre : Logements insalubres
    Réponse publiée le 26 août 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39115 de M. Berthol André
    Rubrique : Communes
    Titre : Domaine public et domaine prive
    Réponse publiée le 12 août 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39114 de M. Berthol André
    Rubrique : Communes
    Titre : Domaine public et domaine prive
    Réponse publiée le 29 juillet 1996
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