Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39123 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39122 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39121 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39120 de M. Limouzy Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39119 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Glissieres de securite

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39118 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39117 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39116 de M. Berthol André

  Rubrique : Logement

  Titre : Logements insalubres

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39115 de M. Berthol André

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public et domaine prive

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39114 de M. Berthol André

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public et domaine prive

  Réponse publiée le 29 juillet 1996