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27 mai 1996Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Traitements et salairesRéponse publiée le 24 février 1997
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27 mai 1996Rubrique : Creches et garderiesTitre : Educateurs de jeunes enfantsRéponse publiée le 11 novembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Produits dangereuxTitre : AmianteRéponse publiée le 18 novembre 1996
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Réponse publiée le 16 décembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Securite routiereTitre : Glissieres de securiteRéponse publiée le 15 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Tourisme et loisirsTitre : Tourisme associatifRéponse publiée le 9 septembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : prestationsTitre : RemboursementRéponse publiée le 21 octobre 1996
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27 mai 1996Rubrique : LogementTitre : Logements insalubresRéponse publiée le 26 août 1996
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27 mai 1996Rubrique : CommunesTitre : Domaine public et domaine priveRéponse publiée le 12 août 1996
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27 mai 1996Rubrique : CommunesTitre : Domaine public et domaine priveRéponse publiée le 29 juillet 1996