Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39011 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39010 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39009 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39008 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39007 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droits de l'homme et libertes publiques

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39006 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39005 de M. Gest Alain

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39004 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39003 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Contrats

  Titre : Fiducie

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39002 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 12 août 1996