Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38971 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38970 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38969 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38968 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38967 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38966 de M. Léotard François

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38965 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38964 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Fecondation in vitro

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38963 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38962 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 8 juillet 1996