Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38941 de M. Annette Gilbert

  Rubrique : DOM

  Titre : Logement

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38940 de M. Briand Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38939 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Election presidentielle

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38938 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Participation des employeurs

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38937 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38936 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Secheresse

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38935 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38934 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Motos

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38933 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38932 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Saisie conservatoire

  Réponse publiée le 22 juillet 1996