Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38921 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38920 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38919 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38918 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38917 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38916 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38915 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Securite sociale

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38914 de M. Privat Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38913 de M. Gest Alain

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38912 de M. Gest Alain

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 24 juin 1996