Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38911 de M. Turinay Anicet

  Rubrique : DOM

  Titre : Police

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38910 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38909 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38908 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38907 de M. Gest Alain

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations de defense des victimes des sectes

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38906 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38905 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38904 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Eau

  Titre : Pollution

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38903 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Professions medicales et paramedicales

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38902 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 8 juillet 1996