Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49921 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49920 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49919 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49918 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : personnel

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49917 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49916 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Immeubles collectifs

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49915 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49914 de M. Couanau René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49913 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49912 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse