Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49851 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49850 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49849 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49848 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49847 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Carte scolaire

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49846 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bresil

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49845 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Plouaret Lannion

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49844 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement et de timbre

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49843 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49842 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Question sans réponse