Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49761 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49760 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestation compensatoire

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49759 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot formation

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49758 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49757 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49756 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Mort

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49755 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49754 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49753 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49752 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse