Recherche de questions (10^e législature)

• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2331 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2330 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Organisation

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1449 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1448 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1447 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1446 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1445 de M. Berson Michel

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport d'Orly

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1444 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1443 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Delegations de service public

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1442 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 26 mars 1997