Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49680 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49679 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49678 de M. Richard Georges

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49677 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49676 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49675 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49674 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49673 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49672 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49671 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse