Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49640 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49639 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49638 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49637 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets menagers

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49636 de M. Couanau René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49635 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49634 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49633 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49632 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49631 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 21 avril 1997