Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49620 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49619 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles-Guyane : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49618 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49617 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Declarations

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49616 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49615 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49614 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49613 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49612 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49611 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse