Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49590 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49589 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49588 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49587 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49586 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49585 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49584 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49583 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49582 de M. Couanau René

  Rubrique : Sports

  Titre : Activites physiques et sportives

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49581 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Activites physiques et sportives

  Question sans réponse