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Page n°219 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49179 de M. Couveinhes René
    Rubrique : Eau
    Titre : Facturation
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49178 de M. Copé Jean-François
    Rubrique : Retraites : generalites
    Titre : Montant des pensions
    Réponse publiée le 24 mars 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49177 de M. Hunault Michel
    Rubrique : Enseignement superieur
    Titre : Etudiants
    Réponse publiée le 14 avril 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49176 de M. d'Harcourt François
    Rubrique : Eau
    Titre : Facturation
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49175 de M. Voisin Michel
    Rubrique : Delinquance et criminalite
    Titre : Peines
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49174 de M. Cozan Jean-Yves
    Rubrique : Impots et taxes
    Titre : Politique fiscale
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49173 de M. Anciaux Jean-Paul
    Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Titre de reconnaissance de la Nation
    Réponse publiée le 21 avril 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49172 de M. Besselat Jean-Yves
    Rubrique : Enseignement superieur
    Titre : IRA
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49171 de M. Meï Roger
    Rubrique : Tabac
    Titre : Debits de tabac
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49170 de M. Besselat Jean-Yves
    Rubrique : Politiques communautaires
    Titre : PAC
    Question sans réponse
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