Recherche de questions (10^e législature)

• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1404 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1403 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1402 de M. Dupont Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : structures administratives

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1401 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SNECMA et Messier-Bugatti

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1400 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1399 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1398 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe et Martinique : amenagement du territoire

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1397 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Societes d'HLM

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1396 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1395 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Ceac Fulmen

  Réponse publiée le 12 mars 1997