Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49098 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49097 de M. Berson Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49096 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49095 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49094 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49093 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49092 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49091 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49090 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49089 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Question sans réponse