Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49008 de M. Cova Charles

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49007 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49006 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49005 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49004 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49003 de M. Couanau René

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49002 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49001 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49000 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48999 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse