Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48958 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Prise illegale d'interets

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48957 de M. Destot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48956 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48955 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48954 de M. Beck Xavier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48953 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48952 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48951 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48950 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48949 de M. Fanton André

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse