Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48948 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48947 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48946 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Eau

  Titre : Agences financieres de bassin

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48945 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48944 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48943 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Foyer fiscal

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48942 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Immeubles collectifs

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48941 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48940 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48939 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SERNAM

  Réponse publiée le 21 avril 1997