Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48115 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48114 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48113 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48112 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Arts plastiques

  Titre : Photographie

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48111 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48110 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48109 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48108 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48107 de M. Merville Denis

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48106 de M. Merville Denis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Villes

  Question sans réponse