Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48105 de M. Merville Denis

  Rubrique : Transports

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48104 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48103 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48102 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail temporaire

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48101 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Saisie immobiliere

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48100 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48099 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48098 de M. Fanton André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Eau

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48097 de M. Dupont Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48096 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Etablissement et recouvrement

  Question sans réponse