Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48065 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48064 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48063 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48062 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48061 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48060 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48059 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48058 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48057 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48056 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 3 mars 1997