Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18707 de M. Hart Joël

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Bleue

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18706 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18705 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18704 de M. Franco Gaston

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bibliotheques

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18703 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18702 de M. Lesueur André

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18701 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Prix

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18700 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18699 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18698 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 janvier 1995