Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18617 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18616 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18615 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18614 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18613 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18612 de M. Drut Guy

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18611 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Creches parentales

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18610 de M. Drut Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18609 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18608 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : La Poste et France Telecom : age de la retraite

  Réponse publiée le 31 octobre 1994