Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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26 septembre 1994

Question écrite n° 18577 de M. Rousset-Rouard Yves

Rubrique : Logement : aides et prets

Titre : Participation patronale

Réponse publiée le 17 octobre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18576 de M. Glavany Jean

Rubrique : Armement

Titre : GIAT-Industries

Réponse publiée le 24 octobre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18575 de M. Chossy Jean-François

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 31 octobre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18574 de M. Chossy Jean-François

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Manipulateurs radiologistes

Réponse publiée le 28 novembre 1994

26 septembre 1994

Question écrite n° 18573 de M. Chossy Jean-François

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation parentale d'education

Réponse publiée le 21 novembre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18572 de M. Beaumont René

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Vote par procuration

Réponse publiée le 31 octobre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18571 de M. Birraux Claude

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Titre : Conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 12 décembre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18570 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Transports ferroviaires

Titre : TGV Nord

Réponse publiée le 9 janvier 1995

26 septembre 1994

Question écrite n° 18569 de M. Urbaniak Jean

Rubrique : Police

Titre : Enqueteurs

Réponse publiée le 14 novembre 1994
26 septembre 1994

Question écrite n° 18568 de M. Coussain Yves

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Mutuelles

Réponse publiée le 24 octobre 1994

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