Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18567 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18566 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Poste

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18565 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18564 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18563 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18562 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18561 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18560 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Frais de scolarite

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18559 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18558 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 5 décembre 1994