Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18497 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18496 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18495 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18494 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18493 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18492 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 août 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18491 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18490 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18489 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18488 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 31 octobre 1994