Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18457 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18456 de Mme Couderc Anne-Marie

  Rubrique : Television

  Titre : Antennes paraboliques

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18455 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18454 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Election presidentielle

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18453 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Handicapes

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18452 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18451 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18450 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Jus de raisin

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18449 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations a but non lucratif

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18448 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 27 février 1995