Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18367 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18366 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18365 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18364 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 20 mai 1996
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18363 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Supermarches

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18362 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunal de grande instance de Chalons-sur-Marne

  Réponse publiée le 15 avril 1996
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18361 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18360 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18359 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18358 de M. Masse Marius

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Assistants de conservation

  Réponse publiée le 31 octobre 1994