Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18247 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Prostitution

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18246 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18245 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18244 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18243 de M. Franco Gaston

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18242 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : APJE

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18241 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18240 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18239 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18238 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 décembre 1994