Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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12 septembre 1994

Question écrite n° 18147 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Police

Titre : Enqueteurs

Réponse publiée le 14 novembre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18146 de M. Rodet Alain

Rubrique : Livres

Titre : L'Holocauste au scanner

Réponse publiée le 31 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18145 de M. Reitzer Jean-Luc

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Internes

Réponse publiée le 17 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18144 de M. Charles Bernard

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

Réponse publiée le 14 novembre 1994

12 septembre 1994

Question écrite n° 18143 de M. Reitzer Jean-Luc

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocation aux adultes handicapes

Réponse publiée le 19 décembre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18142 de Mme Rousseau Monique

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Réponse publiée le 28 novembre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18141 de M. Vuibert Michel

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Réponse publiée le 17 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18140 de M. Voisin Gérard

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Titre : Conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 28 novembre 1994

12 septembre 1994

Question écrite n° 18139 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Logement : aides et prets

Titre : Prets d'epargne logement

Réponse publiée le 9 janvier 1995
12 septembre 1994

Question écrite n° 18138 de M. Malvy Martin

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Education nationale : fonctionnement

Réponse publiée le 5 décembre 1994

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