Recherche de questions (10^e législature)

• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2198 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2197 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2196 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2195 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2194 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2193 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prelevements obligatoires

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2192 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2191 de M. Monnier Serge

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2190 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 5 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2189 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 5 février 1997