Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18087 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18086 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18085 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18084 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18083 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : personnel

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18082 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18081 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18080 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18079 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18078 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 9 janvier 1995