Recherche de questions (10^e législature)

• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17837 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports hippiques

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17836 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17835 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17834 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17833 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17832 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Metz

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17831 de M. Beaumont René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17830 de M. Beaumont René

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME et PMI

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17829 de M. Beaumont René

  Rubrique : Emploi

  Titre : APEJ

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17828 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Facturation EDF

  Réponse publiée le 26 décembre 1994