Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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22 août 1994

Question écrite n° 17717 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Amenagement du territoire

Titre : Quartiers defavorises

Réponse publiée le 21 novembre 1994
22 août 1994

Question écrite n° 17716 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Ticket moderateur

Réponse publiée le 3 octobre 1994
22 août 1994

Question écrite n° 17715 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 19 septembre 1994
22 août 1994

Question écrite n° 17714 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Carte du combattant

Réponse publiée le 19 septembre 1994

22 août 1994

Question écrite n° 17713 de M. Abelin Jean-Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Réponse publiée le 7 novembre 1994
22 août 1994

Question écrite n° 17712 de M. Voisin Gérard

Rubrique : Marches publics

Titre : Passations

Réponse publiée le 7 novembre 1994
22 août 1994

Question écrite n° 17711 de M. Ferry Alain

Rubrique : Assurance invalidite deces

Titre : Pensions

Réponse publiée le 7 novembre 1994
22 août 1994

Question écrite n° 17710 de M. Klifa Joseph

Rubrique : Emploi

Titre : Creations d'emplois

Réponse publiée le 10 octobre 1994

22 août 1994

Question écrite n° 17709 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Mer et littoral

Titre : Amenagement du littoral

Réponse publiée le 9 janvier 1995
22 août 1994

Question écrite n° 17708 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Logement : aides et prets

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 23 janvier 1995

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