Recherche de questions (10^e législature)

• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17597 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17596 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17595 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Service national

  Titre : Services civils

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17594 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Emballage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 mars 1996
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17593 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite Paris X

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17592 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17591 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17590 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Bleue

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17589 de M. Girard Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17588 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994