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8 août 1994Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe sur les appareils automatiquesRéponse publiée le 20 février 1995
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8 août 1994Rubrique : EmploiTitre : Politique de l'emploiRéponse publiée le 21 novembre 1994
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8 août 1994Rubrique : Ceremonies publiques et commemorationsTitre : PreseanceRéponse publiée le 19 septembre 1994
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8 août 1994Rubrique : TaxisTitre : Exercice de la professionRéponse publiée le 14 novembre 1994
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8 août 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Agriculture : personnelRéponse publiée le 5 décembre 1994
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8 août 1994Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : Participation patronaleRéponse publiée le 24 octobre 1994
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8 août 1994Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 3 octobre 1994
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8 août 1994Rubrique : Impots et taxesTitre : Taxe sur les salairesRéponse publiée le 5 décembre 1994
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Réponse publiée le 19 septembre 1994
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8 août 1994Rubrique : Sante publiqueTitre : Politique de la santeRéponse publiée le 31 octobre 1994