Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47885 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47884 de M. Béguin Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitations agricoles

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47883 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47882 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47881 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Marques de fabrique

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47880 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Femmes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47879 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47878 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47877 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47876 de M. Gerin André

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Fonds d'action sociale

  Réponse publiée le 7 avril 1997