Recherche de questions (10^e législature)

• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17077 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17076 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17075 de M. Galley Robert

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences de cereales et proteagineux

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17074 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : radio

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17073 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17072 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17071 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Garde a vue

  Réponse publiée le 21 août 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17070 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17069 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17068 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Sinistres

  Réponse publiée le 26 septembre 1994