Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16847 de M. Bousquet Jean

  Rubrique : Abattage

  Titre : Taxe d'usage des abattoirs

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16846 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16845 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Metaux

  Titre : Metaux precieux

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16844 de M. Bousquet Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16843 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16842 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Centre de tri de Charleville-Mezieres

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16841 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16840 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16839 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16838 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 10 octobre 1994