Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16757 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16756 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16755 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16754 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16753 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16752 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16751 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16750 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16749 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16748 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 10 octobre 1994