Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16737 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants : services exterieurs

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16736 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux universitaires de Strasbourg

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16735 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16734 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16733 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Presse

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16732 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16731 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Departements

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16730 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16729 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16728 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 août 1994