Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47785 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47784 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47783 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47782 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47781 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47780 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47779 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47778 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47777 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47776 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 mars 1997