Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47745 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Associations

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47744 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47743 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47742 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47741 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47740 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Radio

  Titre : Europe 1 et RTL

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47739 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47738 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droits de l'homme et libertes publiques

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47737 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Declarations

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47736 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse