Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47725 de M. Briane Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski de fond

  Question sans réponse
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2188 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Societes d'economie mixte

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2187 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : UEM

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2186 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2185 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Hong Kong

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2184 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2183 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2182 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2181 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Sports

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 30 janvier 1997
• 30 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2180 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Armement

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 30 janvier 1997