Recherche de questions (10^e législature)

• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2169 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2168 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2167 de M. Hage Georges

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Automobiles et cycles et construction aeronautique

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2166 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Accord de defense franco-allemand de Nuremberg

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2165 de M. Berson Michel

  Rubrique : Departements

  Titre : Conseils generaux

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2164 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2163 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 29 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1325 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 29 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1324 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 5 février 1997
• 29 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1323 de M. Picollet Auguste

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 5 février 1997