Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47702 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47701 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47700 de M. Berson Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47699 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47698 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47697 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47696 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47695 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Journee nationale de la Resistance

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47694 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47693 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997