Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47602 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47601 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise et de rejet d'eau

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47600 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47599 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47598 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47597 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47596 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47595 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47594 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47593 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Etat

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse