Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47562 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47561 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47560 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47559 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : UEM

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47558 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47557 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47556 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47555 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme et tabagisme

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47554 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios associatives

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47553 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 mars 1997